Droit des nouvelles technologies

Contrats

Rédaction, relecture, assistance dans les négociations de contrats équilibrés :

- contrats de développement , SAAS, maintenance de logiciels, CGV, GGU

- Assistance revue cahier des charges (déploiement, acquisition d’une Solution informatique)

- Contrat de licence de logiciel

- Chartes informatiques …

Formation et sensibilisation des équipes sur la protection des logiciels et des bases de données, ainsi que les outils à mettre en œuvre en amont pour sauvegarder ces droits.

Conseil et stratégie

- Mise en demeure (rédaction, réponse)

- Litiges liés à l’exécution/l’inexécution et la résiliation des contrats

- Assistance en expertise (saisie-contrefaçon, engagement et suivi du contentieux, suivi expertise informatique, sur tout le territoire français)

- Exécution des décisions rendues

- Procédures relatives aux noms de domaines : procédure judiciaire ou procédure UDRP, SYRELI,

- Conseils et assistance en matière informatique (logiciels, bases de données)

- Assistance dans la mise en place des outils juridiques liés aux sites de commerce électronique (Conditions générales de ventes, conditions générales d’utilisation, respect du droit de la consommation, mentions légales)

- Cybersécurité