Propriété intellectuelle et industrielle

Conseil, stratégie   

- Analyse de la création , invention ou signe distinctifs et conseils sur la protection adéquate à envisager (droit d’auteur, brevet, dessins et modèles, renforcement de la protection du savoir-faire, secret des affaires …)

- Assistance dans la mise en place de cette protection 

- Conseil en matière de rémunérations des inventions de salariés, créations de salariés

Contractualisation

- Négociation et rédaction de contrats de licences et de cession de droits , contrats de coexistence

- Règlements de copropriété , contrats de R&D, accords de confidentialité , contrats de transfert de technologie et communication de savoir-faire, accords de consortium

- Contrats d’éditions 

- Autorisations d’exploitation de droit à l’image

Contentieux 

- Mise en demeure (rédaction, réponse)

- Litiges liés à l’exécution/l’inexécution et la résiliation des contrats mentionnés ci-dessus

- Engagement d’actions en contrefaçon et défense des droits (saisie-contrefaçon)

- Assistance en expertise 

- Exécution des décisions rendues

- Assistance dans les procédures d’opposition à enregistrement de marques et défense

- Procédure en nullité, revendication et déchéance de marques…